Les fonds de travaux : une obligation depuis 2017

Les copropriétaires doivent désormais prévoir un fond annuel afin d’anticiper le financement des travaux nécessaires à l’entretien de leur bâtiment

Des façades qui s’écaillent, des murs qui s’effritent, des chaudières qui cessent de fonctionner ou des toitures qui se détériorent : aucun bâtiment ne résiste aux effets du temps. Pour anticiper les futures dégradations de leurs immeubles, les copropriétaires sont désormais dans l’obligation, depuis le 1er janvier 2017, de mettre à disposition une réserve financière correspondant au minimum à 5% du budget prévisionnel de la copropriété. Cette épargne, obligatoire pour les copropriétés comptant plus de 10 lots principaux, est votée en assemblée générale et versée sur un compte spécifique géré par le syndic. En cas de vote unanime lors de l’assemblée générale, les petites copropriétés, de moins de 10 lots, peuvent, quant à elles, se déroger à cette obligation.

Un plan pluriannuel pour éviter les travaux en urgence

L’idée d’une cagnotte afin de financer des travaux indéterminés a été introduite pour la première fois en 1965 – dans la loi sur le statut des copropriétés – en même temps que la notion de plan pluriannuel des travaux. Ce plan a pour objectif d’aider les copropriétaires à planifier, sur une longue période, des travaux importants afin d’étaler certaines grosses dépenses et ainsi rester solvables. Or, si prévoir un fond de travaux est dorénavant obligatoire, certains copropriétaires restent réticents à l’idée de réaliser un plan pluriannuel : une étape qui est, quant à elle, facultative. En effet, pour réaliser un diagnostic précis, il convient d’engager un maitre d’œuvre capable d’auditer correctement, ce qui représente bien souvent un coût conséquent pour les coproriétaires. Cette démarche est pourtant utile car elle permet de se renseigner tant sur les travaux à prévoir que sur les sommes à épargner.

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